Mesure mises en place
Quand protéger les intérêts des assurés devient la priorité
Mesures conservatoires
Indispensables afin de sauver ce qui peut encore l’être.
Décontamination
Impérative afin de limiter l’impact du sinistre.
Mise en sécurité
Incontournable afin d’éviter tout suraccident.
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CADRE & ENJEUX DU SINISTRE
Quand un lieu familier devient un terrain sinistré…
Dans la nuit du 26 au 27 Octobre 2024, un incendie s’est déclaré dans le laboratoire en sous-sol d’une boulangerie artisanale située dans les Hauts-de-France. Une voisine, alertée par une épaisse fumée noire s’échappant du conduit de cheminée, donne l’alerte à 02H00 du matin. Les pompiers sont intervenus rapidement et ont évacué le locataire résidant à l’étage. L’origine du sinistre semblait provenir du four à sole électrique, et les premiers constats révélaient un dégagement anormal de fumée blanche par le conduit d’évacuation. Le sinistre impactait directement l’outil de production et l’exploitation commerciale des assurés.
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DÉMARCHE D’EXPERTISE & ACCOMPAGNEMENT
Quand le dommage devient mission d’expertise…
Dès les premières constatations, nos experts ont identifié des éléments techniques probants : la présence de suie dans le moteur du four, la gaine électrique fondue à l’intérieur de l’appareil mais les câbles extérieurs intacts, les traces de chauffe localisées à l’intérieur du four, le conduit d’évacuation potentiellement obstrué par des dépôts de farine et de sucre accumulés. Les investigations ont conclu à une combustion lente au sein du conduit, provoquée par une absence d’entretien du four installé en 2008, jamais ramoné ni couvert par un contrat de maintenance. Cette situation entrait en contradiction avec l’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental Type (RSDT), qui impose un ramonage annuel par un professionnel agréé. Notre rôle a été décisif dans l’analyse technique de la cause du sinistre, l’identification des manquements réglementaires et la recherche d’une issue amiable.
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RÉSOLUTION & IMPACT CLIENT
Quand la page peut enfin être tournée…
Grâce à une négociation menée par nos experts, une résolution amiable et transactionnelle du litige a pu être trouvée entre les différentes parties prenantes. Malgré une responsabilité partiellement retenue sur les assurés du fait de l’absence de maintenance, l’approche constructive adoptée a permis d’éviter un contentieux long et incertain, et de limiter les conséquences financières pour les assurés. L’accompagnement technique, juridique et stratégique de notre Cabinet a été un facteur clé dans la sortie de crise pour cette entreprise artisanale, impactée en plein cœur de son activité.
Témoignage
« Les experts EXELIA nous ont aidé à trouver une résolution amiable de notre sinistre. »
Monsieur & Madame P.
